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Derby Hotels

Données légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.DERBYHOTELS.COM

1) INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de définir et de régir les conditions d’utilisation du site www.derbyhotels.com (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que la sauvegarde des données y afférent. On entend par Site toutes les pages et leur contenu, accessibles à travers le domaine www.derbyhotels.com et ses sous-domaines, qui sont propriété de DERBY HOTELS COLLECTION.

Le propriétaire du présent Site est DERBY HOTELS COLLECTION, société ayant établi son siège social à Barcelone, rue de Valencia, 284, et dont l’adresse électronique est webmaster@derbyhotels.com Ladite société (ci-après dénommée « DERBY HOTELS ») est inscrite au registre du commerce de Barcelone, au tome 29900, folio 1, feuille nº 164805, 1ère inscription, et est titulaire du code d’identification fiscale C.I.F B-61395984.

Par le biais du Site, DERBY HOTELS vise à mettre à la portée de ses clients les services d’informations, de réservation de chambres, de recherche d’emploi, ainsi que tout autre service qui, en tant voulu, sera considéré opportun pour la bonne mise en œuvre de son objet social.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service du Site que DERBY HOTELS met à la disposition des internautes. Toute personne utilisant le Site acquiert la qualité d’utilisateur de celui-ci (ci-après dénommée « Utilisateur ») et par ce simple fait, accepte, pleinement et sans réserve, toutes les dispositions de la version des conditions générales publiée par DERBY HOTELS au moment même de l’accès au Site. L’Utilisateur doit donc être bien conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite le site. Le fait d’accéder au Site implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. C’est la raison pour laquelle DERBY HOTELS recommande à l’Utilisateur de les imprimer ou de les télécharger ainsi que de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site. En outre, l’utilisation du service est également soumise à tous les avertissements, réglementations d’utilisation et instructions que DERBY HOTELS fait parvenir à l’Utilisateur et qui complèteraient les dispositions prévues par les présentes conditions générales sans s’y opposer.

2) UTILISATION DES SERVICES DE RÉSERVATION EN LIGNE DE DERBY HOTELS
2.1) Services de réservation en ligne
Les services susmentionnés ont pour objet la réservation de chambres dans tous les hôtels DERBY. L’utilisation desdits services suppose l’acceptation pleine et sans réserve, ainsi que la validité, de toutes les dispositions recueillies dans la dernière version mise à jour des présentes conditions générales.

2.1.2) Conditions de contrat
En utilisant le présent service, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation où figure le numéro de sa réservation. Ledit e-mail tient lieu de justificatif de sa réservation, mais aussi de confirmation de l’acceptation.

2.1.3) Garantie et politique d’annulation
Les réservations réalisées par le biais du présent site sont garanties par les références de la carte de crédit que l’Utilisateur fournit en remplissant le formulaire. En cas de non-présentation ou d’annulation en dehors du délai (moins de 24 h), il sera procédé au prélèvement automatique sur la carte de crédit du montant correspondant à une nuitée, ainsi qu’à l’annulation de la réservation.

L’Utilisateur peut annuler sa réservation en contactant l’hôtel de destination du lundi au dimanche.

2.2) UTILISATION DES SERVICES
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, la morale, les bonnes coutumes et l’ordre public, ainsi que selon les dispositions des présentes conditions générales de contrat. Par conséquent, il est tenu de ne pas utiliser les services à des fins illicites et/ou contraires à ce qui est prévu dans les présentes conditions générales de contrat, qui feraient grief aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, d’une manière ou d’une autre, pourraient porter atteinte aux services, à DERBY HOTELS et/ou à son image ou empêcher le bon fonctionnement desdits services, actuels ou futurs.

3) ÉTENDUE DU SITE. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’accès au présent Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Les risques issus de l’utilisation du Site seront uniquement et exclusivement pris en charge par l’Utilisateur. DERBY HOTELS ne garantit pas : l’infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l’absence d’imperfections et la sécurité du Site ; que le contenu du Site ou l’information qu’il véhicule soient exempts de virus ou de tout autre élément préjudiciable ; la sécurité relative à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

DERBY HOTELS n’est pas tenu pour responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient être occasionnés par des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions affectant le fonctionnement opérationnel du système électronique, pour des motifs étrangers à DERBY HOTELS ; des retards ou blocages perturbant l’utilisation du système électronique, dus à des défaillances ou des surcharges au niveau de son centre de traitement de données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques ; ni des dommages qui pourraient être causés par des tiers à travers des intrusions illégitimes ayant échappé au contrôle de DERBY HOTELS.

Le simple fait d’accéder au Site ne peut être l’origine d’aucun type de relation à caractère commercial entre DERBY HOTELS et l’Utilisateur.

4) CONTENUS
DERBY HOTELS se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès au Site à tout internaute qui y introduirait tout contenu contraire aux règles légales ou contenu immoral, ainsi que de prendre les mesures légales considérées opportunes afin d’éviter ce type de comportements.

5) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur des services offerts à travers le Site, lorsqu’il communique volontairement des données à caractère personnel, accepte expressément, pleinement et sans réserve que DERBY HOTELS les traite de manière automatique et les incorpore à un fichier en vue de pouvoir lui fournir et offrir ses services, ledit fichier relevant de la responsabilité de DERBY HOTELS et étant inscrit au registre général de protection des données.

En raison des caractéristiques propres à l’activité et aux services de DERBY HOTELS, ainsi que pour le parfait développement et l’accomplissement de ses objectifs, la communication des données personnelles à des tiers est nécessaire. Ladite communication peut s’adresser aux autres entreprises de la chaîne DERBY HOTELS et à des tiers impliqués. Toutefois, la cession de données à caractère personnel à de tels organismes a pour seul but d’assurer la fourniture des services offerts par DERBY HOTELS.

Les titulaires des données ont, à tout moment, le droit d’accéder au fichier, en vue d’exercer leurs droits de rectification, d’annulation et d’opposition, dans les termes prévus par la législation sur la protection des données. En outre, le consentement de l’Utilisateur pour le traitement et la cession de ses données à caractère personnel sera révocable à tout moment et sans effets rétroactifs, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).

À cet effet, l’Utilisateur doit écrire au responsable du fichier de DERBY HOTELS COLLECTION, en indiquant pour référence « DONNÉES PERSONNELLES », au département d’administration établi au siège social de la société, nº 284 de la rue de Valencia, à Barcelone, ou envoyer un e-mail à webmaster@derbyhotels.com, avec la même référence.

DERBY HOTELS garantit avoir pris les mesures de sécurité nécessaires en ce qui concerne ses installations, systèmes et fichiers. DERBY HOTELS garantit également la confidentialité des données personnelles, mais révèlera aux autorités publiques compétentes les données personnelles et toute autre information qui serait en sa possession ou accessible par le biais de ses systèmes, et requise conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

L’Utilisateur est responsable de la véracité des données personnelles qu’il fournit à DERBY HOTELS ainsi que de la communication de tout changement s’y rapportant.

Les services de DERBY HOTELS ne sont pas destinés aux mineurs.

Les opérations relatives à la consultation des données du compte d’utilisateur et à la demande de services ou produits sur le Site sont effectuées à travers un serveur sécurisé. Le logiciel dudit serveur codifie l’information introduite par l’Utilisateur avant de la transmettre à DERBY HOTELS.

Par ailleurs, DERBY HOTELS dispose de procédures strictes de sécurité en ce qui concerne le stockage et la révélation de données dans le but d’éviter tout accès non autorisé à celles-ci, et ce, conformément aux dispositions de l’article 9 de la LOPD susmentionnée.

5.1) UTILISATION DE COOKIES
L’accès au Site peut impliquer l’utilisation de cookies, aussi bien sur le Site lui-même que sur les sites vers lesquels renvoient les liens. Les utilisateurs ne souhaitant pas recevoir de cookies ou voulant être informés de leur présence peuvent configurer leur navigateur à cet effet.

6) UTILISATION CORRECTE DU CONTENU DU SITE
L’intégralité du contenu disponible sur le Site, notamment les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les recueils de données ainsi que le logiciel et sa compilation (contenu de propriété intellectuelle) appartient à DERBY HOTELS, à ses sponsors, à ses associés, ou aux tiers ayant obtenu une licence d’utilisation, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

DERBY HOTELS déclare que les contenus soumis aux droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) qui figurent sur le Site lui appartiennent et/ou sont légalement protégés par la réglementation en vigueur sur la propriété industrielle.

L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site de manière diligente, correcte et licite. Il s’engage, notamment, à s’abstenir de :

a) supprimer, éluder, manipuler le copyright, les marques et autres données relatives aux droits de DERBY HOTELS ou de leurs titulaires, qui sont incorporés aux contenus et/ou produits commercialisés à partir du Site, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir ceux-ci.
b) utiliser des contenus, et notamment l’information de DERBY HOTELS obtenue à travers le Site, pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou pour tout autre type de finalité commerciale, ainsi que des messages non souhaités adressés à un grand nombre de personnes.
c) reproduire, copier ou distribuer le contenu, permettre l’accès du public à celui-ci par un mode de communication publique, le transformer ou le modifier, sauf autorisation légale ou autorisation du titulaire des droits correspondants.
d) en général, utiliser le contenu d’une manière qui pourrait porter atteinte, intentionnellement ou non, à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes, généralement acceptées, ou à l’ordre public.

DERBY HOTELS n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune nature sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relatif au Site.

7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les éléments contenus dans le Site appartiennent exclusivement à DERBY HOTELS. Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée des éléments susmentionnés constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de DERBY HOTELS, ou du titulaire desdits droits, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires ou extrajudiciaires correspondant à l’exercice desdits droits.

Par ailleurs, l’information accessible à l’Utilisateur à travers le Site peut être protégée par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’autre nature. DERBY HOTELS ne peut être tenu pour responsable, en aucun cas et sous aucun concept, des infractions à de tels droits que pourrait commettre l’Utilisateur.

8) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole applicable pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes en matière d’interprétation, de validité et d’exécution. DERBY HOTELS et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux de Barcelone, et par ce fait renoncent expressément à toute autre juridiction territoriale, pour tout différend qui proviendrait de la fourniture des services, objet des présentes conditions générales.