Mention légale

Conditions générales d'utilisation du site web www.derbyhotels.com

1) INTRODUCTION
Le présent document a pour but d'établir et régir les normes d'utilisation ainsi que la sauvegarde des données du site www.derbyhotels.com (ci-après le Site), en entendant par Site toutes les pages et leurs contenus propriété de Derby Hotels Collection auxquels on accède par le domaine www.derbyhotels.com et ses sous-domaines.

Le titulaire du présent Site est Derby Hotels Collection, domicilié à Barcelone, rue València, numéro 284, et adresse électronique webmaster@derbyhotels.com ; inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 29900, Feuillet 1, Page nº 164805, 1re inscription et dont le numéro d'identification fiscal (C.I.F) est B61395984 (ci-après Derby Hotels).

Par ce Site, Derby Hotels souhaite présenter à ses clients les services d'information, réservations de chambres, recherche d'emploi, ainsi que tout autre service qui à un moment donné peut être considéré opportun pour la réalisation de son objet social.

Ces Conditions générales régissent l'utilisation du Site que Derby Hotels met à disposition des utilisateurs d'Internet. L'utilisation du Site lui confère la condition d'Utilisateur de celui-ci (ci-après l'Utilisateur) et suppose l'acceptation totale et sans réserves de la part de l'Utilisateur de chacune des conditions générales dans la version publiée par Derby Hotels au moment où l'Utilisateur accède au site, et celui-ci devra donc être conscient de l'importance de leur lecture à chaque fois qu'il visite le Site. Le fait d'accéder à ce Site implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales suivantes et Derby Hotels recommande donc à l'Utilisateur de les imprimer ou les télécharger et de les lire de manière détaillée à chaque fois qu'il accède au Site. En outre, l'utilisation du Service est soumise également à tous les avertissements, règlements d'utilisation et instructions mis à la connaissance de l'Utilisateur par Derby Hotels qui complètent ce qui est prévu dans ces Conditions générales quand ils ne s'y opposent pas.

2) UTILISATION DES SERVICES DE RÉSERVATION EN LIGNE DE DERBY HOTELS
2.1) Services de réservation en ligne : Ces services ont pour objectif la réservation de chambres dans n'importe lequel des hôtels Derby. L'utilisation de ces services supposera l'acceptation totale et sans réserves ainsi que la validité de chacune des conditions générales recueillies dans la dernière version mise à jour de ces conditions générales.
2.1.2) Conditions de réservation : En utilisant le service, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation comprenant son numéro de référence de la réservation. Ce courriel lui sert de preuve de réservation et de confirmation de l'acceptation.
2.1.3) Garantie et politique d'annulation : Les réservations effectuées par cette page sont garanties par la carte de crédit fournie par l'Utilisateur dans le formulaire. La non-présentation au check-in ou l'annulation au-delà du délai indiqué impliquera le débit automatique de la carte de crédit de la quantité correspondante à une nuitée, ainsi que l'annulation de la réservation. Pour annuler une réservation, vous pouvez contacter du lundi au dimanche votre hôtel de destination. Certaines promotions et offres spéciales peuvent comporter des politiques d'annulation différentes clairement indiquées lors du processus de réservation.

2.2) UTILISATION DES SERVICES
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions générales de réservation. Par conséquent, il lui est interdit d'utiliser les services à des fins illicites et/ou contraires à ce qui est établi dans les présentes Conditions générales de réservation, préjudiciables pour les droits et/ou intérêts de tiers ou qui de n'importe quelle manière pourraient porter dommage aux services, à Derby Hotels et/ou à son image ou empêcher leur fonctionnement correct ou desdits services qui sont offerts et qui pourraient être offerts à l'avenir.

3) DOMAINE DU SITE. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'accès à ce site est de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Les risques dérivés de l'utilisation du Site par l'Utilisateur seront de sa responsabilité unique et exclusive. Sont exclus de la garantie de la part de Derby Hotels : l'infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l'inexistence de déficiences et la sécurité du Site ; que le contenu du Site ou les informations qui passent par celui-ci ne contiennent aucun virus ou d'autres éléments préjudiciables ; la sécurité de l'utilisation que l'Utilisateur fait du Site.

Derby Hotels ne sera en aucun cas responsable de possibles dommages ou préjudices qui pourraient être dérivés d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique pour des causes étrangères à Derby Hotels ; de retards ou blocages dans l'utilisation du présent système électronique, causés par des déficiences ou des surcharges dans son centre de traitement de données, de lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques ; ni des dommages qui pourraient être causés par des intromissions illégitimes effectuées par des tiers hors du contrôle de Derby Hotels.

Le simple accès à ce Site n'implique pas l'établissement d'une relation de caractère commercial entre Derby Hotels et l'Utilisateur.

4) CONTENUS
Derby Hotels se réserve le droit d'empêcher ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur d'Internet qui introduirait dans ce site un contenu contraire aux normes légales ou qui serait immoral et se réserve le droit d'exercer les mesures légales qu'il estimerait opportunes pour éviter ce type de conduites.

5 ) PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L'Utilisateur des services offerts par ce Site fournit de manière volontaire des données à caractère personnel et accepte de manière expresse et sans réserves que Derby Hotels les traite de manière automatisée et les incorpore dans un fichier afin de pouvoir lui fournir et offrir ses services, fichier qui est sous la responsabilité de Derby Hotels et qui se trouve inscrit au Registre général de protection des données.

En raison des caractéristiques propres de l'activité et des services de Derby Hotels et pour le bon déroulement et concrétisation de ses objectifs, les communications de données à caractère personnel à des tiers sont nécessaires. Ces communications peuvent s'adresser aux autres entreprises de la chaîne Derby Hotels et à d'autres tiers intéressés. La cession de données à caractère personnel à de telles entités a comme objectif exclusif de pouvoir offrir correctement les services proposés par Derby Hotels.

Les titulaires de ces données ont à tout moment le droit d'accéder au fichier et peuvent exercer leurs droits de rectification, annulation et opposition dans les termes qui apparaissent dans la législation de protection des données. De la même manière, l'accord de l'utilisateur pour le traitement et la cession de ses données à caractère personnel sera révocable à tout moment sans effets rétroactifs, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la Loi organique 15/99 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel. À ces fins, l'Utilisateur dirigera un écrit au responsable du fichier Réf. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, Derby Hotels Collection, département administratif, rue València nº 284, Barcelone, ou en envoyant un courriel à webmaster@derbyhotels.com avec la même référence.

Derby Hotels garantit qu'il a adopté toutes les mesures opportunes de sécurité dans ses installations, systèmes et fichiers. En outre, Derby Hotels garantit la confidentialité des données à caractère personnel, mais il révèlera aux autorités publiques compétentes les données à caractère personnel et toute autre information qui serait en sa possession ou qui serait accessible à travers ses systèmes et qui serait demandée conformément aux dispositions légales et réglementations applicables dans ce cas.

L'Utilisateur est responsable de la véracité des données à caractère personnel qu'il fournit à Derby Hotels et de la communication de toute altération de celles-ci. Les services de Derby Hotels ne sont pas destinés aux mineurs.

Les opérations de consultation d'informations de compte d'utilisateur et de demande de services ou de produits sur ce Site s'effectuent par le biais d'un serveur sûr. Le logiciel de ce serveur encode les informations que l'Utilisateur introduit avant de les transmettre à Derby Hotels.

En outre, Derby Hotels dispose de procédures strictes de sécurité relatives au stockage et la révélation de données afin d'éviter tout accès non autorisé à celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 9 de la susmentionnée LOPD.

6) UTILISATION DE COOKIES
L'accès à ce site peut impliquer l'utilisation de cookies, aussi bien sur ses pages et sur les pages liées ou référencées par des liens.

7) UTILISATION CORRECTE DU CONTENU DU SITE
Tout le contenu disponible sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et logiciels et sa compilation (contenu de propriété intellectuelle), est la propriété de Derby Hotels, nos commanditaires, partenaires ou concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Derby Hotels déclare que les droits de propriété industrielle (marques, dénominations commerciales, etc.) qui apparaissent sur ce Site lui appartiennent et/ou se trouvent légitimement protégés par la législation existante concernant la propriété industrielle. L'Utilisateur est obligé d'utiliser le Site de manière consciencieuse, correcte et licite et en particulier, il s'engage à s'abstenir de :

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c) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès au public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit autorisé légalement.
d) En général, utiliser les contenus de manière, à des fins ou des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou l'ordre public. Derby Hotels ne donne aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur n'importe quelle propriété ou droit lié à son Site.

8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres contenues sur le Site correspondent en exclusivité à Derby Hotels, à moins que celles-ci ne mentionnent une titularité distincte. La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées desdites œuvres constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle de Derby Hotels ou du titulaire de ceux-ci et pourra donner lieu à l'exercice des actions légales ou extralégales qui pourraient correspondre dans l'exercice de ses droits.

En outre, les informations auxquelles l'Utilisateur peut accéder par le Site peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d'un autre type. Derby Hotels ne sera en aucun cas responsable et sous aucun concept des infractions de tels droits que l'Utilisateur pourrait commettre.

9) LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole qui sera d'application pour ce qui n'apparaît pas dans ces conditions en matière d'interprétation, de validité et d'exécution. Derby Hotels et l'Utilisateur, en renonçant de manière expresse à tout autre droit, se soumettent aux tribunaux de Barcelone pour toute controverse qui pourrait dériver de la prestation des services objets de ces Conditions générales.