CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE RÉSERVATION

1.- CLIENT ET ENTREPRISES INTERVENANTES

Les présentes Conditions générales d'achat (ci-après, les « Conditions générales ») régissent la relation commerciale entre, d'une part, l'utilisateur ou client, et, d'autre part, le société DERBY HOTELS COLLECTION, S.L. (entreprise prestataire du service touristique). L'identification complète des entreprises intervenantes est la suivante :

Entreprise touristique : DERBY HOTELS COLLECTION S.L. (ci-après, « DERBY HOTELS »), dont le siège social est sis Place de las Cortes, 10, 28014 Madrid, adresse de courriel : info@derbyhotels.com; titulaire du CIF B-61395984, immatriculée au Registre du commerce de Madrid au tome 34.039, folio 47, feuillet nº M‑612449, inscription nº 1.

2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

2.1 INTRODUCTION

Le présent document a pour objet d'établir et de régir les normes d'utilisation et de sauvegarde des données du site www.derbyhotels.com (ci-après, le « Site »), étant entendu que le Site est composé de toutes les pages et de tout leur contenu, propriété de DERBY HOTELS, auxquels il est possible d'accéder via le domaine www.derbyhotels.com et ses sous-domaines.

Le titulaire du présent Site Internet est DERBY HOTELS COLLECTION S.L.

Via le Site, DERBY HOTELS entend procurer à ses clients des services d'information, de réservation d'hébergement, de recherche d'emploi, ainsi que tout autre service jugé opportun à un moment donné pour le bon exercice de son objet social.

Ces conditions générales régissent l'utilisation du service du Site que DERBY HOTELS met à disposition des utilisateurs d'Internet. En utilisant le Site, l'utilisateur acquiert le statut d'Utilisateur du Site (ci-après, l'« Utilisateur ») et accepte pleinement et sans aucune réserve toutes les Conditions générales figurant dans la version publiée par DERBY HOTELS au moment où il accède au Site. L'Utilisateur doit donc être conscient de l'importance d'en prendre connaissance à chaque fois qu'il visite le Site.

Le fait d'accéder au Site implique la connaissance et l'acceptation des Conditions générales suivantes ; DERBY HOTELS recommande à l'Utilisateur de les imprimer ou de les télécharger pour lecture attentive à chaque fois qu'il accède au Site. L'utilisation du Service est également soumise à tous les avertissements, règles d'utilisation et instructions que DERBY HOTELS porte à la connaissance de l'Utilisateur et qui complètent les dispositions des présentes Conditions générales dans la mesure où ils ne sont pas contraires.

2.2 UTILISATION DES SERVICES DE RÉSERVATION EN LIGNE DE DERBY HOTELS

2.2.1) Services de réservation en ligne

Ces services ont pour finalité la réservation de chambres dans les hôtels. En utilisant lesdits services, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserves la validité de chacune des Conditions générales prévues dans la dernière version mise à jour de ces dernières.

2.2.2) Conditions d'achat : quand il utilise le service, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation incluant son numéro de localisateur de réservation. Cet e-mail constitue son justificatif de réservation et de confirmation d’acceptation de cette dernière.

2.2.3) Garantie et politique d'annulation : Les réservations effectuées via ce Site sont garanties par la carte bancaire fournie par l'Utilisateur dans le formulaire. La non-présentation à l'enregistrement (check-in) ou l'annulation hors délai (dûment annoncé dans les conditions de réservation) entraîne un débit automatique d'un montant correspondant à une ou plus nuits sur la carte bancaire, ainsi que l'annulation de la réservation. Si le client a acheté une « Offre non remboursable », la non-présentation à l'enregistrement ou l'annulation hors délai impliquera la perte du montant total du séjour, que DERBY HOTELS pourra conserver si elle a déjà été payée, débiter de la carte bancaire du client ou réclamer par tout moyen valide en droit. Pour annuler une réservation, l'Utilisateur peut contacter l'établissement destinataire du lundi au dimanche ou adresser un e-mail à l'adresse info@derbyhotels.com.

2.3 UTILISATION DES SERVICES

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à la législation, à la morale, aux us et coutumes et à l'ordre public, et conformément aux dispositions des présentes Conditions générales d'achat. Par conséquent, il lui est interdit d'utiliser les services à des fins illicites et/ou contraires aux dispositions des présentes Conditions générales d'achat, lésant droits et/ou intérêts de tiers ou qui, d'une manière quelconque, puissent nuire aux services, à DERBY HOTELS et/ou à sa réputation ou empêcher le bon fonctionnement des services proposés ou pouvant être proposés à l'avenir.

2.4 RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR DU SITE

L'accès au Site relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des risques émanant de l'utilisation du Site. DERBY HOTELS ne garantit pas le Site, son infaillibilité, sa disponibilité, sa continuité, l'inexistence de déficiences ni sa sécurité. DERBY HOTELS ne garantit pas non plus que le contenu du Site ou l'information qui est transmise par son intermédiaire soit dépourvue de virus ou autres éléments dommageables, ni la sécurité de l'utilisation que l'Utilisateur fait du Site.

DERBY HOTELS n'est pas responsable des éventuels dommages ou préjudices causés par des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions du fonctionnement opérationnel de ce système électronique, provoqués par des causes étrangères à DERBY HOTELS. DERBY HOTELS décline toute responsabilité en cas de retards ou de blocages interdisant l'utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges de son centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ainsi qu'en cas de dommages pouvant être causés par des tiers moyennant intromissions illicites hors du contrôle de DERBY HOTELS.

Le simple fait d'accéder au Site ne constitue pas l'établissement d'un type quelconque de relation de caractère commercial entre DERBY HOTELS et l'Utilisateur.

2.5 CONTENUS

DERBY HOTELS se réserve le droit d'empêcher de ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur d'Internet qui introduise dans ce Site des contenus contraires aux normes légales ou immoraux, et se réserve le droit d'adopter les mesures juridiques qu'elle estime opportunes pour éviter ce type de comportements.

2.6 PROTECTION DES DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL

L'Utilisateur des services proposés au travers du présent Site fournit volontairement des données de caractère personnel et accepte expressément, pleinement et sans réserves que DERBY HOTELS traite ces données de manière automatisée et les incorpore à un fichier dont la finalité est de pouvoir réaliser ses prestations de services et les offrir. DERBY HOTELS est responsable dudit fichier, qui est inscrit au Registre général de protection des données.

En raison des caractéristiques propres à l'activité et aux services proposés par DERBY HOTELS ainsi que pour les parfaits déroulement et réalisation de ses objectifs, DERBY HOTELS est tenue de communiquer les données de caractère personnel à certains tiers. Ces communications peuvent être adressées aux autres entreprises de la chaîne DERBY HOTELS ainsi qu'à d'autres tiers intéressés. La cession de données de caractère personnel à de telles entités a comme fins exclusives la correcte prestation des services que DERBY HOTELS offre.

Les titulaires des données peuvent à tout moment accéder au fichier et exercer leurs droits de rectification, d'annulation et d’opposition dans les termes prévus dans la législation relative à la protection des données. Le consentement de l'Utilisateur au traitement et à la cession de ses données personnelles est révocable à tout moment, sans effet rétroactif, conformément aux dispositions des articles 6 et 11 de la loi organique 15/99 du 13 décembre, relative à la protection des données de caractère personnel (ci-après, la « LOPD »).

L'Utilisateur adressera à cette fin un courrier au responsable du fichier de DERBY HOTELS, Réf. Données personnelles, Service d'administration, au siège de la rue Valencia nº 284, à Barcelone, ou bien un e-mail à info@derbyhotels.com en citant la même référence.

DERBY HOTELS garantit avoir adopté les mesures de sécurité opportunes dans ses installations, ses systèmes et ses fichiers. DERBY HOTELS garantit également la confidentialité des données personnelles mais les fournira aux pouvoirs publics compétents ainsi que toute autre information en sa possession ou accessible au travers de ses systèmes si les pouvoirs publics les demandent conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

L'Utilisateur est responsable de la véracité des données personnelles qu'il fournit à DERBY HOTELS et de communiquer à cette dernière toute modification des dites données. Les services de DERBY HOTELS ne sont pas destinés aux mineurs ni aux personnes n'ayant pas la pleine capacité juridique d'agir. Il est par conséquent interdit à ces personnes d'utiliser ce Site Internet.

Les opérations de consultation de données du compte de l'Utilisateur et de demande de services ou de produits via le Site sont réalisées au moyen d'un serveur sécurisé. Le logiciel de ce serveur chiffre les informations que l'Utilisateur introduit avant de les transmettre à DERBY HOTELS.

DERBY HOTELS a également mis en place de strictes procédures de sécurité relatives au stockage et à la communication de données dans le but d'éviter tout accès non autorisé à ces dernières, conformément aux dispositions de l'article 9 de la LOPD.

2.7 UTILISATION DE COOKIES

L'accès à ce Site peut impliquer l'utilisation de cookies, que ce soit dans les pages du Site ou dans les pages liées ou référencées par des liens. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les cookies ou qui veulent être informés de leur présence avant qu'ils ne soient stockés sur leur ordinateur peuvent configurer leur navigateur à cet effet. Des informations détaillées sur les cookies sont disponibles ici.

2.8 BON USAGE DES CONTENUS DU SITE

L'ensemble du contenu du Site, notamment, entre autres, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, compilations de données et logiciels et leur compilation (contenus soumis aux droits de propriété intellectuelle) appartient à DERBY HOTELS, à ses sponsors, partenaires ou concessionnaires de licences, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

DERBY HOTELS déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms de commerce, etc.) qui apparaissent sur le Site lui appartiennent et/ou se trouvent légitimement protégés par la législation en vigueur sur la propriété industrielle.

L'Utilisateur s'oblige à utiliser le Site de façon diligente, correcte et licite et, en particulier, il s'engage à s'abstenir :

a)      de supprimer, éluder ou manipuler le « copyright », les marques et autres données identifiant les droits de DERBY HOTELS ou d'autres titulaires incorporés dans les contenus et/ou les produits commercialisés à partir de son Site, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d'information qui puisse les contenir ;

b)      d'employer les contenus et, en particulier, l'information de DERBY HOTELS, obtenus au travers de son Site dans le but de faire de la publicité, d'adresser des communications à des fins de vente directe ou à tout autre type de fins commerciales, ainsi que d'envoyer des messages non sollicités adressés en masse ;

c)      de reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès au public au travers de tout moyen public de communication, de transformer ou modifier les contenus, sauf si le titulaire des droits correspondants lui en a donné l'autorisation ou que cela soit légalement permis ;

d)      en général, d'utiliser les contenus de façon, à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale et aux us et coutumes généralement acceptés ou à l'ordre public.

DERBY HOTELS ne concède aucune licence ni autorisation d'utilisation d'aucun type sur ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle ni sur aucun autre droit de propriété ou autre lié à son Site.

2.9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres contenues dans le Site appartiennent exclusivement à DERBY HOTELS, sauf mention contraire dans lesdites œuvres. La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisée de telles œuvres est constitutive d'infraction aux droits de propriété intellectuelle de DERBY HOTELS ou de leur titulaire et pourra entraîner autant de poursuites judiciaires ou extra-judiciaires que celles pouvant correspondre à l'exercice de ces droits.

Les informations auxquelles l'Utilisateur peut accéder via le Site peuvent également être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autres droits. DERBY HOTELS ne saurait en aucun cas être responsable, à aucun titre, des infractions concernant de tels droits commises par l'Utilisateur.

2.10 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole, qui s'applique en tout ce qui n'est pas prévu dans les présentes Conditions en matière d'interprétation, de validité et d’exécution.

DERBY HOTELS et l'Utilisateur renoncent expressément à tout droit local et se soumettent à la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone pour tout litige pouvant émaner de l'existence, de l'interprétation ou de l'application des présentes Conditions générales, sauf si l'Utilisateur a le statut de consommateur ou d'usager conformément aux lois applicables, auquel cas la présente clause ne sera pas applicable.

3.- CONDITIONS DE RÉSERVATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RÉSERVATION

La réservation via le Site Internet peut être effectuée seulement par des personnes majeures ayant pleine capacité naturelle et la pleine capacité juridique à agir. En effectuant une réservation via le Site Internet, l'Utilisateur accepte expressément et sans aucune réserve les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions générales d'utilisation du Site Internet, qui sont disponibles au téléchargement dans la section Conditions générales du Site, située dans la partie inférieure de l'écran.

Les présentes Conditions générales sont assujetties aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales d'achat (BOE [Journal officiel de l'État] 14/04/1998), à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données de caractère personnel (BOE 14/12/1999), à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (BOE 12/07/2002), au décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, concernant le texte révisé de la loi sur les consommateurs et les usagers (BOE 30/11/2007), à la loi de Catalogne 13/2002 du 21 juin relative au tourisme, (DOGC [Bulletin officiel de la communauté autonome de Catalogne] 3/07/2002) et au décret 159/2012 du département de l'Entreprise et de l'Emploi de la Generalitat de Catalogne (DOGC 5/12/2002), au Code de la consommation de Catalogne, loi 22/2010 du Parlement catalan, du 20 juillet (DOGC 23/07/2010 et 13/08/2010), ainsi qu'à toutes les autres législations et réglementations applicables.

DERBY HOTELS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales comme elle l'estime opportun sans notification préalable. Ces modifications pourront être effectuées au travers des sites Internet de l'entreprise et leur respect sera obligatoire tant qu'elles seront publiées sur le Site, sauf pour les clients ayant acheté des services ou produits dans les Conditions générales précédentes, qui resteront alors applicables. DERBY HOTELS se réserve également le droit d'appliquer, dans certains cas jugés opportuns, des Conditions particulières d'achat de préférence aux présentes Conditions générales, qui seront alors annoncées de la manière et en temps voulus.

4.- INFORMATIONS PRÉALABLES À L'ACHAT

Au moyen du Site Internet, l'Utilisateur peut effectuer une réservation d'hébergement touristique dans les hôtels, appartements et les logements à usage touristique annoncés. La réservation d'un hébergement touristique est un contrat qui est conclu par voie électronique et qui engendre des droits et des obligations, tant pour l'établissement touristique que pour l'Utilisateur. La réservation et le contrat d'hébergement sont assujettis à la législation espagnole ainsi qu'à la législation locale de Catalogne, mentionnées au point 3 ci-dessus.

DERBY HOTELS informe que la procédure de réservation au travers de son Site Internet est détaillée dans les Conditions générales d'utilisation du Site Internet, qui sont disponibles dans la section Conditions générales du présent Site, dans la partie inférieure de l'écran.

En effectuant une réservation via le Site Internet de DERBY HOTELS, l'Utilisateur ou client déclare expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation ainsi que les Conditions générales de réservation. Il déclare également être majeur et avoir la capacité juridique d'agir nécessaire pour accéder aux Sites Internet de DERBY HOTELS et pour faire des achats via lesdits Sites. Il incombe à l'Utilisateur de traiter de manière confidentielle et responsable l'identifiant et, le cas échéant, le mot de passe obtenus quand il s'inscrit comme client. Il lui est interdit de les céder à des tiers.

PAIEMENT DE LA RÉSERVATION : Si l'Utilisateur achète une offre d'appartement indiquée comme étant une Offre non remboursable, le montant total de la réservation sera débité de la carte bancaire dont les données sont fournies dans les 48 heures qui suivent la réservation. Pour les autres offres, le montant total du séjour sera payé le jour de l'arrivée.

CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION : Après avoir effectué la réservation, l'Utilisateur obtient une confirmation à l'écran et peut l'imprimer comme justificatif. Sans préjudice de ce qui précède, un courrier électronique confirmant la réservation lui sera adressé sous 24 heures.

CONFORMITÉ DE L’HÉBERGEMENT : DERBY HOTELS garantit que l’hébergement est conforme aux descriptions qui en sont faites dans ce Site Internet. Les photos affichées sur le Site correspondent à l'état actuel de plusieurs hébergements situés dans le même établissement. L’hébergement finalement réservé pourra ne pas coïncider avec les photos mais sera du même style, conformément à la description figurant dans la page Web, et son mobilier sera similaire.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION : Deux cas sont possibles :

1º.) OFFRES NON REMBOURSABLES : Si la réservation effectuée au travers du Site Internet précise « Offre non remboursable », l'annulation de ladite réservation supposera la perte du montant total du séjour, que DERBY HOTELS pourra conserver si elle a déjà été payée, débiter de la carte bancaire du client ou réclamer par tout moyen valide en droit.

2º.) AUTRES OFFRES : Si la mention « Offre non remboursable » n'apparaît pas lors de la réservation via le Site Internet, le client pourra l'annuler sans aucune pénalisation, sous réserve de procéder à l'annulation hors délai dûment annoncé dans les conditions de réservation. Une fois le séjour commencé, il pourra renoncer aux jours suivants sous réserve de les annuler avec le même délai ; sinon, il perdra le montant correspondant.

La non-présentation à l'enregistrement (check-in) ou l'annulation hors délai implique le débit automatique du montant correspondant à une ou plus nuits sur la carte bancaire, ainsi que l'annulation totale de la réservation.

RENONCEMENT AU RESTE DU SÉJOUR : Le séjour commencé, le client pourra renoncer aux jours réservés restants dans les mêmes conditions que celles du paragraphe précédent en cas d'annulation de la réservation. En cas de renoncement au reste du séjour acheté comme « Offre non remboursable », aucun remboursement ne pourra être obtenu.

INEXISTENCE DU DROIT DE RÉTRACTION : Conformément aux dispositions de l'article 103.i de la loi sur les consommateurs/usagers (RDL 1/2007), le droit de rétraction accordé au consommateur/usager n'est pas applicable au présent contrat.

LANGUE DU PRÉSENT DOCUMENT ET DU CONTRAT : Le présent document a été téléchargé dans la langue détectée dans le navigateur Internet de l'Utilisateur. Pour l'obtenir dans une autre langue (espagnol, catalan, anglais, allemand et italien), l'Utilisateur peut changer la langue du Web dans la case située en haut à droite de l'écran.

FEUILLES OFFICIELLES DE RÉCLAMATION/PLAINTE : Des feuilles officielles de réclamation/plainte sont à la disposition du client dans chacun des établissements.

LÉGISLATION APPLICABLE : La législation espagnole en vigueur en Catalogne est applicable à la réservation et au séjour qui suivra. L'Utilisateur peut consulter les références détaillées de cette législation au point 3 du présent document.

DROIT LOCAL : Sauf si le client a la qualité de consommateur/usager (en vertu de la législation applicable), le client ainsi que DERBY HOTELS, en convenant de la réservation d'un hébergement, renoncent tous les deux formellement à leur droit local et acceptent de soumettre tout doute ou litige relatif à l'existence, l'application ou l'interprétation des présentes Conditions générales et du contrat résultant aux tribunaux de la ville de Barcelone.